Mardi 4 septembre 2012, les représentants du collectif Alimentation & Tendances, présidé par Sophie Duprez, (co-fondatrice de l’enseigne CROUSTI PAIN), ont dénoncé les incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l’alimentation.

En cause : le taux de TVA à 7% appliqué depuis le 1er janvier 2012 aux produits dits « de consommation immédiate ». Complexe dans son application, cette réglementation fiscale est aussi inégalitaire puisqu’elle pénalise les petits détaillants de l’alimentation (boulangeries, sandwicheries, pizza à emporter, etc.).

En conséquence, dans ce contexte, Alimentation & Tendances demande :
► que les aliments de 1ère nécessité vendus à emporter, quel que soit le lieu de vente et la nature des produits, se voient appliquer un taux de TVA identique à celui des produits d’alimentation à « consommation non immédiate » : soit 5,5% ;
► qu’une TVA dite « Restauration » à 7% soit appliquée à tous les produits d’alimentation qui bénéficient pour leur consommation d’un service (servis à table, consommés sur place ou livrés à domicile).

Alimentation & Tendances établit le constat que :

► La réglementation est inapplicable.
Depuis le 1er janvier 2012, les petits détaillants de l’alimentation doivent jongler avec trois taux de TVA : 5,5% pour les produits à consommation non immédiate ; 7% pour les produits à consommation immédiate ; 19,6% pour quelques produits (boissons alcoolisées, confiseries). Les 46 pages de l’instruction fiscale qui règlemente cette fiscalité, présentent tant de cas particuliers, d’exceptions, voire d’approximations, que la réglementation en devient inapplicable dans les commerces de proximité qui ont du mal à comprendre les règles et qui ne disposent pas toujours des moyens techniques nécessaires.

► La « consommation immédiate » est un critère règlementaire inadapté.
Sophie Duprez, Présidente d’Alimentation & Tendances, s’interroge : « pourquoi devrait-on appliquer un taux de TVA de 7% à une part de pizza chaude, un sandwich, une salade vendue avec couverts en plastique, un poulet rôti ? quand un paquet de chips, une pizza froide, du saucisson tranché ou une salade en conserve ne sont taxés qu’à 5,5% ! »

► Le dispositif fiscal est inégalitaire.
David Giraudeau, Vice-président d’Alimentation & Tendances et Directeur général de l’enseigne LA MIE CÂLINE, ajoute : « Alimentation & Tendances demande une égalité de traitement. Si un produit est taxé à 5,5% en grande surface, il doit l’être de la même manière en boulangerie ». Pour Pénélope de Wulf, Directrice des ressources humaines de l’enseigne STRATTO « les inégalités fiscales, si elles pénalisent les commerces d’alimentation de proximité, pèsent surtout sur le consommateur puisqu’en définitive c’est lui qui paie la TVA ».

Alimentation & Tendances est un collectif fondé le 27 juin 2012 par onze enseignes de l’alimentation de proximité (BRIOCHE DORÉE, CROUSTI PAIN, EXKI, FOURNIL DE PIERRE, LA MIE CÂLINE, LA PANIERE, PAUL, PATAPAIN, POMME DE PAIN, PIZZA SPRINT ET STRATTO). Sa vocation est de rassembler et de représenter les intérêts des entreprises de toute taille du secteur de l’alimentation principalement de tradition française (service au comptoir, livraison, petite restauration).

Contacts :

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Conférence de presse le 04/09/2012 :
TVA RESTAURATION, les acteurs de l’alimentation à emporter montent au créneau

Soucieux que tous les secteurs d'activité de la Restauration Rapide soient équitablement défendus auprès des pouvoirs publics, plusieurs membres des Fédérations de la Boulangerie et de l’Alimentation se regroupent pour défendre leur profession :

1/ Des membres du Syndicat de l’Alimentation et de la Restauration Rapide (SNARR) qui défendent les produits d’alimentation de 1ère nécessité.

2/ La Fédération des Entreprises de Boulangerie et Pâtisserie Françaises (FEBPF).

3/ Le Syndicat des Magasins de Boulangerie Pâtisserie (SMBP).

4/ Des commerçants et artisans indépendants.

Pour faire entendre leurs voix, ils ont créé un collectif : « Alimentation & Tendances ».

Mardi 28 août 2012, Alimentation & Tendances est reçu par le député Thomas THÉVENOUD, Rapporteur spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Mardi 04 septembre 2012, les membres d’Alimentation & Tendances organisent une première réunion à Paris 16è, Place d’Iéna, suivie d’une conférence de presse.

En marge des démarches engagées auprès des Ministères du Budget, du Commerce et du Travail, Alimentation et Tendances interpelle la profession :

►TVA RESTAURATION, des propositions fiscales concrètes pour :

- Arrêter les distorsions de taux de TVA entre les magasins traditionnels de boulangerie-pâtisserie, les traiteurs et la grande distribution.

- Limiter l’impact de la récente fiscalité sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes (TVA augmentée à 7%).

- Supprimer la complexité administrative inhérente à la disparité des taux de TVA (5.5 ou 7%) appliqués à certains produits d’alimentation de première nécessité vendus à emporter et non nécessairement destinés à une consommation immédiate (pizzas, quiches, sandwichs, pâtisseries, etc).

► Rééquilibrer le poids des métiers de la Restauration Rapide dans les instances professionnelles.

► Nouveaux projets sociétaux et leurs conséquences sur la profession.

► Fédérer les professionnels et recruter de nouveaux adhérents parmi les commerçants indépendants et les chaînes de distribution.
 

A propos d’Alimentation & Tendances :

Née le 27 juin 2012, Alimentation & Tendances est une association loi 1901 qui couvre l’ensemble des professions de l’alimentation de 1ère nécessité. Elle regroupe déjà plus de 2.000 entreprises de toutes tailles et de toutes enseignes.

Les membres fondateurs d’Alimentation & Tendances sont :
Sophie DUPREZ, Gérante de CROUSTI PAIN, Présidente.
Pascal CANTENOT, PDG de LA PANIÈRE, Vice-Président.
David GIRAUDEAU, Directeur général de LA MIE CÂLINE, Vice-Président.
Thierry MANZOLINI, Directeur général de BRIOCHE DORÉE, Vice-Président.
Robert OSTERMANN, Directeur général de PAUL, Vice-Président.
Pascal PRELY, Directeur général de PATAPAIN, Secrétaire.
Pascal HUMBLOT, PDG de POMME DE PAIN, Trésorier.
Franck GUEGAN, PDG de PIZZA SPRINT.
Dominique MICHELON, Directeur général France de EXKI.
Pénélope DE WULF, DRH de STRATTO.
Philippe GODARD, Secrétaire général.